Décisions de la Cour Constitutionnelle : Entre lecture du droit et mesure de façade !

mercredi 2 mai 2018 Politique


C’est le débat en cours au Gabon depuis que la Cour constitutionnelle a décidé, lundi 30 avril dernier de dissoudre la deuxième chambre du Parlement dont le mandat expiré depuis 2016, fonctionnait jusque-là dans une illégitimité totale. De même qu’elle a exigé la démission du gouvernement Issoze-Ngondet qui doit rendre son tablier à Ali Bongo Ondimba incessamment. La plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle accuse le gouvernement de n’avoir pas organisé les législatives malgré les deux reports successifs.

Qui l’eut cru, au Gabon ? Saisie par le Premier Ministre, Emmanuel Issoze-Ngondet au sujet de la crise institutionnelle dans laquelle était plongée jusque-là, l’Assemblée nationale depuis l’expiration du mandat des députés, il y a bientôt deux ans, la Cour constitutionnelle a pris une décision à laquelle ni Ali Bongo, ni son gouvernement, ni même les députés ne s’attendaient. Dans son verdict, elle dissout l’actuelle Assemblée nationale ainsi qu’elle enjoint au gouvernement de démissionner.

Conséquence : l’ensemble des activités et des pouvoirs de cette chambre parlementaire est désormais transféré au Sénat, qui a encore sa validité à jour. La démission du Premier Ministre et son gouvernement induit qu’Ali Bongo Ondimba doit nommer une nouvelle équipe transitoire, ayant pour mission d’organiser les législatives, après quoi, elle aussi devra déposer, à son tour, son tablier.

Quid des griefs ?

Comme motif de cette décision inédite, la Cour constitutionnelle reproche au gouvernement de n’avoir pas pu organiser les élections en dépit des deux reports consentis par elle-même, le 29 juillet 2017 et le 28 avril 2018. Au sein du gouvernement, on explique cette situation par le retard pris dans la mise en œuvre des actes du dialogue politique tenu par le pouvoir au sortir du scrutin présidentiel à tout point de vue chaotique. Ce dialogue avait été convoqué urgemment par Ali Bongo Ondimba dans le but de faire retomber rapidement la fièvre des tensions postélectorales, face à son rival Jean Ping qui faisait feu de tout bois pour lui tenir la dragée haute. Le dialogue fini, les acteurs politiques de l’opposition modérée et de la majorité qui y avaient pris part, ont émis le veut de n’organiser les législatives qu’à condition de traduire en texte de lois, toutes les conclusions.

Certains d’entre eux ont même appelé publiquement a retarder la tenue du scrutin, du moins tant que toute l’armature juridique électorale post-dialogue n’était pas encore en place. Tout cela au mépris de l’urgence des délais et de la crise de légitimité des députés qui ne faisait que s’allonger devant l’insouciance générale.

Complicité de la Cour Constitutionnelle ?

Saisie par le premier ministre, Issoze-Ngondet, la Cour Constitutionnelle a accepté de reporter le scrutin deux fois de suite. Le tout assorti d’une prorogation à chaque fois du mandat des députés. Le 28 avril passé, et se sentant prise au piège de son propre laxisme notoire face au gouvernement, la Cour, pour tenter de se dédouaner face aux critiques la qualifiant de « Tour de pise », n’a plus voulu, cette fois, prendre le risque d’un nouveau report. La pilule aurait été dure à avaler par l’opposition radicale. Il lui fallait néanmoins rattraper sa mauvaise gestion du contentieux de la présidentielle de 2016.

C’est donc dire qu’avec cette décision tonitruante, Marie Madeleine Mborantsouo, la présidente de la Cour, qui se voit bientôt à la porte d’une institution qu’elle dirige depuis les années 90, tente de sauver son image longtemps écornée car présentée comme le porte-voix du pouvoir en place. Mais cela, elle ne le fait que dans une crise qu’elle aura contribuée à créer au même titre que le gouvernement. Ainsi donc, au-delà de la lecture du droit, si lecture du droit il y a, l’idée même d’un coup d’éclat est aussi prégnante.


Leno KOLEBA

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