Dialogue politique : Des recommandations néfastes pour la démocratie ?

lundi 30 octobre 2017 Politique


La question agite la classe politique gabonaise, au moment où le gouvernement vient de déposer sur la table du parlement, un projet de révision constitutionnelle. Lequel projet inspiré des résolutions du dialogue politique d’Angondjé, devrait baliser le chemin d’une démocratie véritable. Inacceptable pour l’opposition qui dénonce une réforme constitutionnelle dans le seul but de concentrer davantage tous les pouvoirs entre les mains du seul président de la république. Le régime présidentiel.

Adopté en conseil de ministres en septembre dernier, le projet de révision de la constitution initié par le pouvoir irrite déjà l’opposition. Et même si le gouvernement soutient qu’au contraire, il s’agit de traduire en actes et textes législatifs, les recommandations du dialogue politique d’Angondjé, le projet de révision constitutionnelle comporte bien de formulations et autres détails subtiles, qui ne sont pas sans rappeler un régime présidentiel pur et dur. Au nombre de ces articles querellés, nous n’avons choisi de nous pencher que sur un seul, sans pour autant nous faire le porte-voix de l’opposition.

L’article 8 dispose qu’ « en cas de changement de majorité à l’Assemblée Nationale, la politique de la Nation est déterminée par le Président de la République en concertation avec le Gouvernement ». Pas besoin d’être juriste pour comprendre qu’il y a dans ce passage, une volonté d’anticipation du pouvoir qui prend déjà des précautions pour contrer la marge de manœuvre de l’opposition au cas où cette dernière venait à être majoritaire à l’Assemblée nationale au terme des prochaines élections législatives. A cet effet, la constitution française de 1958 sur laquelle prend appui celle du Gabon, prévoit que le premier ministre du pays émane forcément de la majorité à l’Assemblée nationale.

Voilà bien qui donne raison à Alexandre Barro Chambrier, président du Rassemblement Héritage et Modernité, lorsqu’il martèle qu’il s’agit d’« un régime présidentiel qui concentre le pouvoir exécutif dans les mains du président de la République, faisant fi de la séparation des pouvoirs et cherchant à prendre avantage d’une possible cohabitation ».

Quid du rôle du Premier Ministre ?

Si on s’en tient à l’esprit de ce texte, le Premier Ministre ne devrait plus disposer de l’essentiel de ses pouvoirs comme prévu par l’ancienne constitution. Et pour cause, le même article 8 stipule que « Le Président de la République est le détenteur suprême du pouvoir exécutif ». Dans ce dernier passage, on peut constater que la précision « Le Président de la république est le détenteur suprême du pouvoir exécutif qu’il partage avec le Premier », soulignée par l’article 9 de l’ancienne constitution a disparu. De quoi apporter de l’eau au moulin de Zacharie Myboto, président de l’Union Nationale, qui lui, dénonce les pleins pouvoirs attribué au Président de la République, réduisant ainsi son premier ministre au rang de simple contremaître des autres membres du gouvernement.

Même si Alain Claude Billie By-Nze, soutient qu’un régime présidentiel est tout aussi démocratique qu’un régime semi-présidentiel (une façon implicite de reconnaître l’orientation présidentialiste du projet de révision de la constitution), c’est une grande reculade démocratique. Le Gabon, qui sort complètement affaibli d’un scénario électoral dramatique n’avait nul besoin de reculer ainsi de plusieurs années. Le régime présidentiel, même s’il est une variante de la démocratie, n’est rien d’autre qu’une démocratie de la dictature du pouvoir. Et le Gabon, au vu des évolutions mouvementées de son histoire politique n’en a plus besoin aujourd’hui. Sauf à croire que le dialogue politique n’a été que l’acte de naissance officielle d’un pouvoir présidentialiste au Gabon. Ce qui renvoie le pays à ses tourments habituels.


Charles Nestor NKANY

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