Impôts : La fin du laxisme ?

mercredi 2 août 2017 Economie


Encadrés par des textes juridiques, les prélèvements issus de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques demeurent encore minimes. Conscient des affres provoqués par l’actuelle crise financière sur le l’économie nationale, l’Etat cherche éperdument à réorganiser cette niche longtemps sous-exploitée.

Les pertes financières occasionnées par les prélèvements fiscaux peu maîtrisés, les exonérations et autres abattements multiformes portent préjudice à l’Etat gabonais. Des ressources financières énormes, et ce, malgré les insuffisances enregistrées dans la diversification de son économie. Selon le récent constat du Fond monétaire international (FMI), l’économie informelle représente entre 40 et 50% du PIB du Gabon. De même, sur les 5044 contribuables recensés par la Direction générale des impôts (DGI), à peine 1046 opérateurs sont en règle contre 3998. Aberrant ! Pis encore, le phénomène des exonérations de taxes et des abattements font perdre à l’Etat, à en croire nos confrères de Gabonreview, entre 800 et 1200 milliards de francs CFA.

Mais régler cette question suppose, si l’on s’en tient aux orientations du FMI, de mettre fin à cette pratique et d’exploiter les niches fiscales en instance d’exploration comme la fiscalité immobilière et foncière dont les segments peuvent constituer une source de financement de l’économie. Là aussi, la maîtrise de ce segment notamment celui de l’informel requiert d’après le Ministre délégué de l’Economie, de commencer par simplifier les procédures d’indentification, réduire le nombre d’intervenants et améliorer le climat des affaires pour les petits contribuables.

Elargissement de l’assiette fiscale

S’il n’est pas étonnant qu’au cours de l’exercice 2016, l’administration fiscale a accusé un déficit de de 410,8 milliards de francs CFA soit 28,84% de baisse par rapport à la base de départ, cette faiblesse d’encaissement traduit aujourd’hui la nécessité d’élargir l’assiette fiscale. Pas donc étonnant que le gouvernement veuille évaluer les actifs de chaque composant de la société gabonaise alors que durant des années, il n’a pas fait cas de ce segment de l’impôt en raison notamment des caisses garnies de l’Etat dues aux belles années de rentabilité pétrolière.

La conjoncture du moment impose donc au gouvernement de repenser son système fiscal, partant, les sources de financement l’économie. Dans ce cadre, pour optimiser les finances publiques, demeure, entre autres, la fiscalité immobilière. Mais cette gouvernance en direction des agents économiques à capital réduit, même si la pratique est encadrée par la loi, suppose de fait, de baliser le terrain et de mettre fin à la discrimination fiscale touchant l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), comme l’histoire l’a montré au Gabon où une catégorie de personnes s’acquitte de ces devoirs tandis qu’une autre catégorie profite simplement de l’effort des autres.


Michael Moukouangui Moukala

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