Paiement des pensions et rentes : Quand une pratique illégale menace la survie de la CNSS !

mercredi 17 avril 2019 Economie


Après la récente sortie du bois de l’Association nationale des retraités du secteur privé et parapublique, (Ndlr : opposée au retour au paiement trimestriel des pensions et rentes), la directrice générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Dr Nicole Assélé a expliqué les raisons de ce changement, mardi 16 avril dernier.

A partir du 5 mai prochain, les retraités percevront leur pensions et rentes trimestriellement. Il n’en fallait pas plus pour susciter le courroux d’une frange des retraités, notamment ceux du secteur privé et parapublique. Sans aucune langue de bois, la directrice générale de la CNSS, Nicole Assélé a devisé sur la situation de trésorerie, devenue insoutenable. Grosso modo, si la situation persiste la banqueroute de la CNSS pointe inexorablement à l’horizon, avec ses corolaires sur le quotidien des milliers de Gabonais.

Lorsque la loi est foulée aux pieds !

« Nous ne pouvons pas gérer une aussi grosse structure avec les émotions », avant de rajouter « Ce n’est pas une option de revenir au paiement trimestriel. C’est une obligation, c’est la loi ! », a-t-elle lâché sans ambages. Et pour cause, la loi N° 6/75 du 25 Novembre 1975, portant code de Sécurité Sociale dans son article 100 en son alinéa 2 stipule que : « le paiement des pensions et des rentes est effectué trimestriellement à terme échu ».

Or depuis juin 2014, la direction générale de l’époque, sans en référer au Conseil d’Administration ou au législateur, a décidé de façon unilatérale, et ce, par le biais d’une simple note de service la mensualisation des paiements. Si cette décision a été saluée en son temps par une minime catégorie des retraités, (Ndlr : seuls 7 000 perçoivent 300 000 ou plus par mois), avec le temps elle s’est révélée être une véritable estocade pour la CNSS.

Attention danger !

En réalité la CNSS aujourd’hui est « un malade qui s’ignore » pour paraphraser la célèbre maxime. S’agissant du recouvrement, selon Nicole Assélé, « la CNSS encaisse aujourd’hui 28 milliards de FCfa de cotisations par trimestre quand elle dépense 32 milliards ». Conséquence pour combler le gap des 4 milliards, elle doit recourir aux prêts bancaires avec les intérêts et autres dépenses engendrées donc un surcoût pour l’entreprise.

A ce jeu de prestidigitateur s’ajoute la dette de l’état et des entreprises qui culmine actuellement à près de 400 milliards. Un goulot d’étranglement ! Autre épine sous le pied de la direction générale les 120 millions décaissés chaque mois pour les besoins logistiques dans le cadre des opérations de paiement de pensions et rentes des grabataires.

Quid du recouvrement ?

A en croire la patronne de la CNSS, le processus de recouvrement des cotisations sociales auprès des entreprises court sur un délai de 2 mois, or la mensualisation des paiements ne permet l’efficacité et l’efficience dudit processus. C’est pourquoi Nicole Assélé est d’avis que « Revenir au paiement trimestriel permettra de mieux gérer le système et diminuer les fraudes ». Toutes ces raisons militent en faveur d’un retour au paiement trimestriel, surtout que la mensualisation des pensions et rentes est en porte à faux avec la loi.

Bon à savoir, le Gabon compte actuellement plus de 25 000 retraités dont les ¾ perçoivent moins de 100 000 Fcfa par trimestre. Du coup les retraités du fin fond du pays grèvent leurs dérisoires revenus en casquant des frais liés au transport et séjour lors des opérations de paiement. « Avec le paiement trimestriel ce seront les agents de la CNSS qui vont se déplacer », a promis Nicole Assélé. La mesure inhérente au retour des paiements trimestriels concerne uniquement les retraités du secteur privé et parapublique.


Yannick Franz IGOHO

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